Les violations entraîneront la suspension du compte, la perte de crédits ou un bannissement permanent.
1. Erreurs vs Fraude
Nous distinguons les erreurs des intentions malveillantes. Le système ignore les doublons. Le "farming" intentionnel de crédits déclenchera une suspension.
2. Directives de Suspension
Les suspensions durent de 24 heures à 90 jours. Les violations graves entraînent un bannissement définitif sans remboursement.
3. Appels et Amendes
Les suspensions peuvent être levées par anticipation après un appel. L'administration peut appliquer une amende en crédits.
4. Cadre des Amendes de Crédits
Pour des raisons de transparence, une amende de crédits n'est jamais appliquée arbitrairement. Elle est utilisée dans deux cas : (a) Comme sanction conditionnelle pour lever par anticipation une suspension à la demande de l'OC, ou (b) Pour récupérer les crédits générés frauduleusement. Avant toute amende, l'Organisme de Certification recevra une notification officielle précisant le montant exact des crédits à déduire et le motif précis. L'OC peut faire appel de toute amende dans un délai de 14 jours en soumettant une explication. Si l'administration donne raison à l'OC, les crédits déduits seront intégralement restitués.